Politique de confidentialité
www.avant-champ.ca
L'Avant-Champ – Plateforme agroécologique
Type de site : informatif / site d'entreprise (O.B.N.L.)
Objectif de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vise à informer les personnes utilisatrices de notre site des données personnelles que nous recueillons, ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles recueillies
b. L'utilisation des données recueillies
c. Les personnes ayant accès aux données recueillies
d. Les droits des personnes utilisatrices du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada. Pour les personnes résidant au Québec, elle vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour les personnes résidant dans un pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique vise à se conformer au RGPD. En cas d’incohérence entre cette politique et le RGPD, ce dernier prévaudra.
Pour les personnes résidant en Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d’incohérence entre notre politique et le CCPA, la législation de l’État prévaudra. Si une incohérence est constatée, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
En utilisant notre site, les personnes utilisatrices conviennent :
a. des conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
b. de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des données énumérées dans cette politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement:
Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur notre site.
Données recueillies lors de certaines actions:
Les données recueillies lors de l’exécution de certaines fonctions tel l’inscription volontaire à notre infolettre ainsi que le dépôt d’une fiche de candidature, peuvent être utilisées aux fins suivantes:
a. Fournir nos services: Pour répondre à vos demandes, gérer votre adhésion, traiter vos dons, etc.
b. Communiquer avec vous: Pour vous envoyer des informations sur nos activités, des infolettres, etc.
c. Améliorer notre site web: Pour analyser les données de navigation et améliorer votre expérience.
d. Se conformer aux lois et règlements:Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
e. À des fins de marketing et de communication: Pour vous informer de nos activités et vous solliciter pour des dons, en respectant votre consentement.
Partage des données personnelles
Au sein de l’organisation
Nous pouvons divulguer les données à toute personne membre de notre organisation ayant raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans cette politique.
Tiers
Nous pouvons partager les données avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers n’auront accès aux données que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif visé.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager les données personnelles, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l’exige ;
b. si cela est requis dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
c. pour faire valoir ou protéger nos droits légaux ;
d. à des acheteurs ou acheteuses potentiels dans le cas d’une vente de l’entreprise.
Si vous consultez des hyperliens vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de ces sites.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Protection des données personnelles
Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l’aide de technologies robustes. Lors de la connexion au site, les données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS), garantissant leur protection contre toute interception ou manipulation.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données et garantir leur protection, un certain risque subsiste. L’internet étant accessible par divers points d’entrée vulnérables, il est impossible d’assurer une sécurité absolue.
En cas de violation de la sécurité affectant des renseignements personnels, nous en informerons les personnes concernées conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.
Droits des personnes utilisatrices
Toute personne utilisatrice a le droit d’accéder aux données personnelles la concernant que nous avons collectées. Elle peut également mettre à jour ou corriger ces données, sous réserve de leur conformité légale.
Elle peut aussi s’opposer à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.
Le consentement à la collecte et à l’utilisation des données peut être modifié ou retiré en tout temps, pourvu que cela soit légalement acceptable et que nous en soyons informés dans un délai raisonnable.
Modification, suppression ou contestation des données
Pour toute demande de suppression ou de modification des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent·e de protection des données personnelles :
Ginette Archambault
385, chemin de la Côte Sud
📧 garchambault@avant-champ.ca
📞 (514) 608-9890
Modifications
Cette politique peut être modifiée afin de rester conforme à la loi et de refléter tout changement dans notre processus de collecte de données. Nous recommandons aux personnes utilisatrices de consulter régulièrement cette politique pour rester informées. Le cas échéant, nous pourrons les informer par courriel des modifications apportées.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
📞 (514) 608-8980
📧 info@avant-champ.ca
📍 385, chemin de la Côte Sud, Boisbriand, Québec, J7E 4H5
Date d’entrée en vigueur : 5 septembre 2025